Mise à jour fiscale

Préconisations techniques

• Quitter les applications Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux i7 / Sage 100 EDI Fiscal i7 et Sage direct avant d'exécuter la mise à jour.
  
• Si vous travaillez sous Windows 7, 8 ou 10 avec contrôle des comptes utilisateurs, nous vous invitons à vous connecter à la Base de connaissances et consulter la fiche KB31928.
  

Campagne fiscale 2017

Mise à jour fiscale 2017-2

Concerne les versions 9.x de Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux / EDI Fiscal

Formulaires SCI agréés par la DGFiP (selon version) 

• Régime SCI Simplifié : 2072 S
  
• Régime SCI Complet : 2072 C
• Formulaire 2072E

Formulaires EDI-TDFC 2017

Ouverture des serveurs de la DGFiP pour les flux EDI-TDFC le 05 Avril 2017.

• Liasses et annexes fiscales tous régimes :

                - Ajout d’un paragraphe sur le prélèvement à la source sur les déclarations de résultat 2031, 2139, 2143 et 2035.
                - Modification de la présentation du cadre IV « Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises » des formulaires de la série E.
                - Formulaire 2069-RCI :
                        - Ajout du crédit impôt spectacle vivant et de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.
                        - Ajout de données concernant les départements d’outre-mer.
                - Formulaire 2069-A : ajout de sous-totaux concernant les départements d’outre-mer.
                - Formulaires 1330-CVAE : pas de modification en dehors du millésime.

• Formulaire DECLOYER : pas de modification en dehors du millésime.

• Formulaires OGA :

                - Actualisation des tableaux à destination des centres de gestion agréés : OGBIC00, OGBIC01, OGBIC03.
                - Actualisation des tableaux à destination des associations agréées : OGBNC00, OGBNC01, OGBNC05.
                - Actualisation des tableaux à destination des centres de gestion agréés agricoles : OGBA00, OGBA01, OGBA03.

Formulaires EDI-Paiement CVAE 2017

Ouverture des serveurs de la DGFiP pour les flux EDI-Paiement CVAE le 05 Avril 2017.

• Formulaires 1329-AC et 1329-DEF :

                - Actualisation du taux de la taxe additionnelle : 3.22% sur le 1329-DEF et 3.11% sur le 1329-AC.

La date limite de dépôt des déclarations fiscales est fixée au 03/05/17 (exercice clos au 31/12/16). Néanmoins, le BOFIP a été modifié le 17 février 2017 et accorde un délai supplémentaire aux entreprises qui utilisent les téléprocédures pour envoyer leur déclaration de résultats. (soit le 18/05/2017).

Télécharger la mise à jour fiscale 2017-2